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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les Conditions générales de vente suivantes (ainsi que les documents mentionnés ci-après, notamment les Conditions d'utilisation et la Politique de retour) régissent l'offre et la vente de produits sur notre site Web (« fr.coach.com »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commander un produit. Vous devez comprendre qu'en commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.


Les produits achetés sur fr.coach.com sont vendus directement par Coach Stores France SAS (ci-après désigné par « Coach », « le Fournisseur », « nous », « notre » ou « nos »). Coach Stores France est une société établie en France au 88-90 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris et enregistrée sous le numéro 750 347 601 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris avec le numéro de TVA FR93750347601.


Toute demande de renseignements complémentaires peut nous être envoyée par le biais de notre section Nous contacter ou à l'adresse Coach Customer Care, Coach Stores France, 88-90 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris. Si vous avez besoin d'aide, rendez-vous dans la section Service clientèle sur fr.coach.com, où vous trouverez des informations relatives aux commandes, à la livraison et aux retours, et d'autres informations générales sur les services fournis par Coach.


Pour toute autre information légale, rendez-vous dans les sections Conditions d'utilisation, Politique de retour et Politique de Confidentialité et Cookies sur fr.coach.com.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

  1. 1.1 Nous mettons des produits (ci-après désignés les « Produits ») en vente sur fr.coach.com. Ce service de vente en ligne s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux, à savoir les consommateurs. Les Produits que nous fournissons sont uniquement à usage domestique ou privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte de profits, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité.

  2. 1.2 Ces Conditions générales de vente (ainsi que les documents mentionnés dans les présentes) réglementent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes relatives aux Produits sur fr.coach.com entre les utilisateurs de fr.coach.com et le Fournisseur.

2. COMMENT EXECUTER UN CONTRAT AVEC LE FOURNISSEUR

  1. 2.1 Pour passer une commande afin d'acheter un ou plusieurs Produits, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l'envoyer par voie électronique au Fournisseur au travers de la section Paiement de fr.coach.com, en suivant les instructions correspondantes.

  2. 2.2 Le formulaire de commande contient un récapitulatif de ces Conditions générales de vente, des informations concernant les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (frais et taxes applicables compris), le mode de paiement pouvant être utilisé pour acheter chaque produit, les conditions de livraison des produits achetés, les frais de livraison et les conditions de retour des produits achetés.

  3. 2.3 Une commande sera considérée comme ayant été envoyée lorsque le Fournisseur recevra votre formulaire de commande par voie électronique et une fois que les informations de la commande auront été vérifiées.

  4. 2.4 Avant d'envoyer votre formulaire de commande pour acheter des produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions générales de vente. Nous vous conseillons d'en imprimer un exemplaire à l'aide du bouton d'impression et d'en conserver une copie pour votre usage personnel.

  5. 2.5 Le formulaire de commande sera enregistré dans notre base de données pour la durée nécessaire au traitement de votre commande et conformément à la loi. Vous pouvez consulter votre commande en vous connectant et en vous rendant dans la section Statut de la commande.

  6. 2.6 Le français est la langue utilisée pour l'exécution des contrats avec le Fournisseur.

  7. 2.7 Une fois votre commande envoyée, le Fournisseur procédera à son traitement.

  8. 2.8 Les informations contenues sur fr.coach.com ne constituent pas une offre destinée à vendre les Produits décrits sur fr.coach.com. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l'accepter ou de la refuser, ou toute portion de celle-ci, à notre seule appréciation, même après que vous aurez reçu votre confirmation de commande ou que votre carte de crédit aura été débitée.

  9. 2.9 Il se peut que nous ne puissions pas traiter les achats en cas de garantie de solvabilité insuffisante, de commande incomplète ou incorrecte, de rupture de stock des produits ou de suspicion de fraude. Dans les cas susmentionnés, nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer que le contrat n'a pas été exécuté et que nous n'avons pas traité votre commande pour l'une ou plusieurs des raisons ci-dessus. Si les produits présentés sur fr.coach.com ne sont plus disponibles lors de votre dernière consultation et une fois que nous aurons reçu votre formulaire de commande, nous vous informerons de l'indisponibilité des produits commandés. Si le formulaire de commande a été envoyé et si vous avez été débité du prix des articles en rupture de stock, nous vous rembourserons le montant payé pour ces articles.

  10. 2.10 En envoyant un formulaire de commande et en concluant un contrat avec le Fournisseur, vous acceptez et vous engagez sans condition à respecter les clauses de ces Conditions générales de vente, toute autre condition stipulée sur fr.coach.com, y compris au travers de liens, ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité et Cookies. En cas de désaccord avec certaines clauses de ces Conditions générales de vente, veuillez ne pas envoyer votre formulaire de commande pour acheter des Produits sur fr.coach.com.

  11. 2.11 Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter le Service clientèle. Il se peut que nous ne puissions pas annuler votre commande si le processus de livraison a déjà commencé. En tout état de cause, vous avez le droit de nous retourner votre achat aux conditions figurant dans notre Politique de retour.

  12. 2.12 Une fois votre formulaire de commande envoyé, le Fournisseur vous enverra un e-mail accusant réception de votre commande et contenant un récapitulatif du formulaire de commande (caractéristiques principales des produits, prix et paiement, frais de livraison).

  13. 2.13 Une fois votre commande expédiée, le Fournisseur vous enverra un e-mail de confirmation d'expédition.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES PRIX

  1. 3.1 Sur fr.coach.com, Coach propose uniquement des produits griffés « Coach ». Nous achetons directement ces produits auprès des fabricants autorisés par Coach, Inc.

  2. 3.2 Nous ne vendons pas de produits d'occasion, défectueux ou d'une qualité inférieure aux normes correspondantes du marché.

  3. 3.3 Les principales caractéristiques des Produits sont indiquées à chaque page sur fr.coach.com.

  4. 3.4 Veuillez noter que les produits affichés sur fr.coach.com peuvent être de simples exemples. Les caractéristiques des Produits peuvent légèrement changer au fil des saisons. Bien que nous nous efforcions de présenter les Produits dans la couleur la plus fidèle possible, les couleurs affichées des Produits dépendent de l'écran de l'utilisateur et nous ne pouvons garantir que l'écran de l'utilisateur présentera le plus fidèlement possible les couleurs réelles de nos produits. En outre, nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques concernant les prix ou tout autre élément.

  5. 3.5 Les produits présentés peuvent être en rupture de stock (tout particulièrement pendant les soldes saisonnières) ou ne plus être commercialisés et les prix sont susceptibles d'être modifiés. Sous réserve des conditions citées précédemment, les tarifs affichés sont exprimés en euros, TVA comprise, et sont valables uniquement pour les achats en France.

  6. 3.6 Les offres promotionnelles et les soldes proposées en boutique ne s'appliquent pas en ligne, et vice versa.

  7. 3.7 Les produits enregistrés dans votre Panier sur fr.coach.com ne sont pas réservés. Votre session sur le site peut arriver à expiration et vous pouvez perdre votre sélection avant d'avoir passé votre commande.

  8. 3.8 Les produits vendus sur fr.coach.com peuvent être livrés dans un emballage de protection et/ou avec une étiquette d'identification accompagnée d'un sceau jetable. Lorsque vous essayez les Produits, vous ne devez ni les altérer ni retirer l'étiquette ou le sceau des Produits achetés. Si vous ne prenez pas ces précautions, vous ne serez pas autorisé à retourner les Produits achetés.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

  1. 4.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT OU ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE QUELCONQUE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, CORPOREL OU MATÉRIEL, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT ISSU DE OU RELATIF À L'UTILISATION OU L'INTERPRÉTATION DES INFORMATIONS TROUVÉES SUR OU ACCESSIBLES VIA LES SITES DU FOURNISSEUR. AUCUN ÉLÉMENT DE LA PRÉSENTE CLAUSE OU DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE NE LIMITE NI N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE COACH EN CAS DE (I) DÉCÈS OU BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE COACH, OU (II) FRAUDE OU REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE.

  2. 4.2 Si Coach enfreint ces Conditions générales de vente ou est responsable à votre égard, Coach sera uniquement responsable en cas de perte considérée comme une conséquence prévisible de notre violation. En outre, la responsabilité totale de Coach à votre égard en cas de perte découlant de ou en lien avec un achat effectué sur fr.coach.com ou en utilisant ce Site, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence, de manquement à une obligation ou autre, sera limitée au prix des Produits que vous avez achetés ou à 500 € si votre plainte n'est pas liée à votre achat des Produits.

5. PAIEMENT

  1. 5.1 Le paiement du prix des Produits et des frais de livraison doit être effectué selon l'une des méthodes indiquées sur le formulaire de commande.

  2. 5.2 Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, American Express et Maestro, et les comptes PayPal. Si vous utilisez une carte de paiement dans une autre devise que les euros, il se peut que votre banque vous facture des frais de transaction que nous ne pouvons pas prévoir ni rembourser.

  3. 5.3 Votre paiement sera autorisé une fois que la commande aura été envoyée, et débité dans son intégralité plusieurs jours après.

  4. 5.4 En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, notre système de paiement garantit la sécurité des transactions : toutes les informations financières (numéro de carte de crédit, date d'expiration, etc.) sont directement envoyées à Worldpay, qui garantit la sécurité des transactions grâce à un protocole de chiffrement. Ces informations financières seront uniquement utilisées par le Fournisseur pour procéder au traitement de votre achat, émettre un remboursement en cas de retour, conformément à l'exercice de votre droit de retour, ou pour signaler des cas de fraude à la police. Le prix d'achat des Produits et les frais de livraison correspondants, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront prélevés sur votre compte actuel.

  5. 5.5 Le cas échéant, les codes promotionnels peuvent uniquement être utilisés en ligne et une seule fois. Ils ne sont pas transférables.

  6. 5.6 Le remboursement de la TVA est uniquement disponible pour les clients internationaux effectuant un achat en boutique. Il ne s'applique pas aux achats en ligne.

6. LIVRAISON DES PRODUITS

  1. 6.1 Coach livre dans toutes les régions de France. Nous proposons la livraison standard gratuite. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et commencent à courir à compter de la date d'expédition, et non de la date de commande. Veuillez consulter la section Informations de livraison pour connaître les options, les frais et les délais de livraison estimés.

  2. 6.2 Les commandes vers des adresses en dehors de France ne peuvent pas être honorées et seront automatiquement annulées.

  3. 6.3 Vous êtes tenu de fournir une adresse correcte. Coach se réserve le droit de refuser de vous livrer à une adresse différente de celle fournie initialement.

  4. 6.4 Coach se réserve le droit de refuser les commandes passées à l'adresse d'une société de transport de fret ou à une boîte postale. En cas de livraison à des adresses de ce type, Coach ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages survenant au(x) Produit(s) après la livraison à l'adresse d'une société de transport de fret ou à une boîte postale ou après le retour de(s) Produit(s). Tout retour, pour quelque raison que ce soit, sera à vos propres frais et risques.

7. POLITIQUE DE RETOUR

  • Nous espérons que vous êtes satisfait de votre achat Coach. Si, pour une raison ou une autre, vous ne l'êtes pas, veuillez nous retourner le ou les articles concernés sous 30 jours à compter de la date d'achat pour l'échanger ou obtenir un remboursement complet. Veuillez noter que les achats effectués pendant les soldes, la liquidation ou d'autres périodes de promotion doivent être renvoyés sous 14 jours à compter de la date de réception. Pour que nous acceptions le retour, les articles doivent être neufs, n'avoir jamais été portés et être accompagnés du ticket de caisse original. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour payer l'article. Vos articles doivent être renvoyés par courrier à notre service des retours en ligne : Online Returns Department, c/o Bleckmann Fashion & Style, Hanzepoort 20A, 7575 DA Oldenzaal, Pays-Bas). Si les articles peuvent vous être remboursés, notre Service des retours en ligne traitera votre renvoi pour un remboursement intégral en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande, et ce sous 30 jours à compter de l'achat.

  • Retour par voie postale en quelques étapes simples!
  • 1. Remplissez le formulaire de retour inclus avec votre commande et veillez à le glisser dans le colis de retour.

  • 2. Le retour est gratuit pour les articles neufs et non portés, retournés avec l'étiquette de retour prépayée incluse avec votre commande. Lorsque vous renvoyez une commande:
  • • Collez l'étiquette de retour prépayée sur le colis.
  • • Apportez votre colis à un point de livraison autorisé. Les coordonnées de votre transporteur se trouvent sur votre étiquette de retour. Vous pouvez également déposer votre colis dans une boutique Coach participante et il sera envoyé à notre Service des retours en ligne pour vous. Alternatively, you can drop your parcel off at a participating Coach Retail Store to be shipped to our Online Returns Department on your behalf.
  • • Si vous avez égaré l'étiquette de retour, veuillez contacter notre équipe du Service clientèle et nous vous en enverrons une nouvelle.
  • • Si vous souhaitez retourner vos articles par le biais d'un autre transporteur, vous pouvez le faire à vos frais. Veuillez noter que si vous faites appel à un autre transporteur, Coach ne pourra être tenue responsable en cas de perte de colis. Veuillez envoyer vos articles avec suivi à notre service des retours en ligne :

  • COACH Online Returns Department
  • c/o Bleckmann Fashion & Style, Hanzepoort 20A
  • 7575 DA Oldenzaal, Pays-Bas.

  • 3. Les retours seront traités sous 7 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre article.

  • 4. Votre remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande, et le crédit sera affecté à votre compte selon les délais prévus par votre banque.

Échanges
  • • Les échanges ne sont pas acceptés en boutique. Si vous souhaitez échanger votre article, veuillez le retourner à notre boutique en ligne et effectuer une nouvelle commande sur notre site.

  • Retour des cadeaux
  • • Si vous avez reçu un cadeau commandé en ligne et souhaitez l'échanger, veuillez contacter notre équipe du Service clientèle, qui saura vous conseiller sur la meilleure façon de procéder.

  • Produit erroné, défaut de fabrication ou produit endommagé
  • • Produit erroné - Si vous avez reçu un article erroné dans votre commande, vous pouvez nous le retourner et nous le remplacerons par le bon article. Veuillez remplir le formulaire de retour inclus avec votre commande, renseigner le code de motif et cocher la case "Remplacer par le bon article".
  • • Défaut de fabrication/Produit endommagé - Si vous avez reçu un article endommagé ou présentant un défaut, vous pouvez nous le retourner et, après évaluation, nous le remplacerons par le même article. Veuillez remplir le formulaire de retour inclus avec votre commande, renseigner le code de motif et cocher la case "Remplacer par le même article".

  • Exclusions
  • • Nous n'acceptons pas les retours de boucles d'oreilles et piercings ou de produits liquides dont la protection ou l'emballage cellophane a été abîmé ou ôté.
  • • Nous n'acceptons pas les retours des articles sur mesure ou des Produits monogrammés.

  • 8. CONFIDENTIALITE

    1. 8.1 Vous trouverez des informations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles en consultant la Politique de Confidentialité et Cookies. Nous vous invitons également à consulter nos Conditions d'utilisation, qui contiennent des informations importantes concernant la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et les systèmes de sécurité de fr.coach.com.

    2. 8.2 Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à fr.customercare@coach.com ou à l'adresse Coach Customer Care, Coach Stores France, 88-90 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

    9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

    1. 9.1 Tout litige relatif, d'une quelconque manière, à ces Conditions générales de vente, à votre visite sur fr.coach.com ou à tout achat, retour ou autre transaction avec le Site (collectivement désigné « Litige ») sera régi et interprété par les lois de France. Vous acceptez la juridiction exclusive de France.

    2. 9.2 Toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir concernant un Litige doit être initiée dans un délai d'un (1) an suivant la réclamation ou la cause d'action. Vous acceptez que toute procédure soit menée de façon individuelle, et non en recours collectif, action représentative ou consolidée.

    3. 9.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible ici : http://ec.europa.eu/odr. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un problème, veuillez envoyer un e-mail à EUNotices@coach.com..

    10. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR - ACCORD COMPLET

    1. 10.1 Coach peut à tout moment modifier les conditions exposées dans ces Conditions générales de vente en mettant à jour les présentes. Vous êtes lié par toute modification et devez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des conditions générales mises à jour régissant l'utilisation de fr.coach.com.

    2. 10.2 La nullité d'un terme, d'une condition ou d'une disposition de ces Conditions générales de vente n'affecte pas l'applicabilité des sections des Conditions générales de vente réputées applicables par les juridictions pertinentes.